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Mentions légales & Conditions Générales de Ventes

Informations générales

Jeanne BOULOU - Entrepreneur Indivuduel

N° SIRET : 94124909600012

N° de téléphone : +33 6 98 82 11 94

E-mail : levillagedescigognes@gmail.com

Site web : www.levillagedescigognes.fr 

Siège : 37A rue du Touring Hotel 97426 LES TROIS BASSINS (La Réunion)

Hébergeur : Wix.com Ltd., Wix.com Inc.

Prestations Proposées

sur ce site

 

Tarifs

Annulation de rendez-vous

Modalités de paiement

Enjeux du site

Bases de données

Droits de propriété intellectuelle

. Accompagnement durant la grossesse

- Accompagnement préparation à l'accouchement

- Accompagnement Post-partum

- Accompagnement à l'arrivée de bébé

- Soutien à la fin de grossesse 

- Soutien durant le premier de bébé

- Rédaction du projet de naissance

Les prestations ne sont en aucune manière des actes thérapeutiques ou médicaux tels définis par l’Article 4921-3 du Code de la Santé Publique, dispositions réglementaires (Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004- JO 8 août 2004).

  • Les prestations sont facturées au prix annoncé lors de la prise de rendez-vous

  • Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises, la TVA est non applicable, article 293B du CGI

  • Une facture est remise sur demande

L'annulation est possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, les prix de la prestation est dû si le délai n’est pas respecté.

Le règlement des prestations s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Communiquer, informer des diverses prestations proposées par Jeanne BOULOU, doula

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

Le site www.levillagedescigognes.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Jeanne BOULOU. La structure générale, ainsi que son contenu comme les photos, images, textes. En conséquence, toute reproduction, collecte et utilisation des fins personnelles ou commerciales de celle-ci, totales ou partielles, ainsi que toute imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit de Mme Jeanne BOULOU sont interdites.

Cette interdiction s’étend notamment à tout élément rédactionnel figurant sur le site, logos, photos, images : cette liste n’étant pas limitative. Articles 335-2 et L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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